Devenir copropriétaire implique des responsabilités. Il faut assister aux assemblées générales, gérer les relations avec le syndic, user tantôt de diplomatie et tantôt de persévérance. Bref, ce n’est pas de tout repos. Et ne croyez pas que cela est réservé aux propriétaires d’immeubles collectifs ! Si votre maison se situe sur le même terrain que d’autres pavillons individuels alors vous êtes vous aussi copropriétaire.
Copropriété horizontale : définition
En effet, lorsque vous achetez une maison individuelle sur un terrain où d’autres pavillons sont construits ou sont en construction alors il s’agit d’un cas particulier de copropriété. À partir du moment où vous n’êtes plus l’unique propriétaire du foncier sur lequel se trouve votre logement alors celui-ci devient une copropriété avec des parties communes comme la voirie qui entoure les habitations. Tout l’espace est divisé en quote-part qui sont réparties entre les copropriétaires.
Ce genre de copropriété est minoritaire dans les logements collectifs. En général, ce sont des pavillons construits dans les années 1960 à 1980 dans les zones urbaines ou périurbaines. On compte aussi des propriétés familiales qui sont transformées en copropriété horizontale suite à une succession. Il faut savoir que ce sont les mêmes règles juridiques pour les copropriétés horizontales et pour les copropriétés verticales, c’est-à-dire la loi du 10 juillet 1965. Celle-ci impose un règlement, un conseil syndical et les assemblées générales. Pour plus d’informations, consultez la page suivante.
Les inconvénients
Il y a plus de contraintes pour les copropriétaires en particulier en cas de travaux. Quand un copropriétaire veut faire des travaux dans son logement, il doit d’abord avoir l’approbation de l’assemblée générale à l’unanimité si cela modifie les parties communes. Ainsi, il ne peut pas aménager le terrain à côté de son pavillon comme bon lui semble. Faites attention, si vous achetez ce genre de bien immobilier vous n’aurez pas les mêmes libertés qu’un propriétaire classique.
En effet, en aucun cas la copropriété ne peut s’apparenter à la possession d’un pavillon en lotissement. Juridiquement parlant, ce n’est pas la même chose. Si vous habitez dans un lotissement, la gestion collective s’applique aux équipements communs (les espaces partagés) alors que votre terrain n’est géré que par vous. Dans le cas d’une copropriété horizontale ce n’est pas le cas puisque le terrain vous appartient au même titre que les autres copropriétaires (plus ou moins en fonction des quotes-parts). Pour en apprendre plus sur ce sujet, retrouvez l’article suivant.
Comment sortir d’une copropriété ?
Il est souvent conseillé de sortir de la copropriété horizontale. Pour ce faire soit :
- L’assemblée générale vote unanimement pour mettre fin à cette situation
- Le propriétaire dépose un recours pour faire sortir sa maison de la copropriété
Attention, si vous quittez la copropriété horizontale une compensation financière peut vous être demandée pour équilibrer la hausse des charges. Si les travaux sont plus compliqués lorsqu’on est en copropriété, ce n’est pas plus facile pour la revente. Voilà pourquoi ce statut juridique n’est pas recommandé. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.
En effet, les copropriétés ont souvent un équilibre fragile parce que soumis aux humeurs des uns et des autres. Si vous tenez vraiment à faire ce choix, assurez-vous que l’ambiance au sein de la copropriété est agréable en consultant les trois derniers procès-verbaux des assemblées générales. C’est un bon moyen de tâter le terrain pour éviter les mauvaises surprises.
Et pour finir, voici un petit résumé en images :