Les taux d’emprunt sont au plus bas, les prix des logements ont baissé… C’est le moment idéal pour un investissement dans la pierre ! Mais au moment de signer un crédit immobilier avec votre banque, celle-ci vous demande de souscrire également un contrat d’assurance de prêt immobilier. À quoi sert-elle exactement ? Contre quels risques vous protège-t-elle ? Et la banque peut-elle réellement l’exiger ?
Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier ?
L’assurance de prêt immobilier, ou assurance-crédit, est une garantie à souscrire avant de signer un crédit auprès d’une banque. Elle a pour but de protéger le bénéficiaire du prêt, ainsi que sa famille, contre les aléas de la vie qui pourraient remettre en cause le bon remboursement des mensualités, qu’ils soient temporaires ou définitifs. Ces risques peuvent être, par exemple :
- La perte de son emploi
- Une incapacité temporaire de travail
- Une invalidité permanente empêchant de travailler
- Un décès
Plus la période d’emprunt est longue, plus il y a de risques que l’emprunteur soit amené à éprouver des difficultés à rembourser. En cas d’incapacité du bénéficiaire du prêt à verser ses mensualités, et faute d’avoir souscrit une assurance de prêt immobilier, c’est la famille qui en devient responsable. Cette garantie est donc indispensable pour protéger ses proches et leur éviter, le cas échéant, de s’endetter.
L’assurance de prêt a un coût : en moyenne entre 25 et 30 % du montant total du crédit. C’est pourquoi il peut être utile de comparer les différentes offres, telle que, par exemple l’assurance de prêt immobilier proposée par Maaf.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
Pour la banque, l’assurance de prêt immobilier est une façon de se prémunir contre les éventuels impayés dus à une incapacité temporaire ou permanente de l’emprunteur à assumer ses mensualités. En cas d’incident de paiement, c’est la compagnie d’assurance qui prend en charge le remboursement partiel ou total de la somme empruntée.
De sorte que même si l’assurance-crédit n’est pas une obligation légale, la banque en fait une condition sine qua non à la souscription d’un prêt – car la mise en garde traditionnelle sur le fait qu’ « un crédit engage l’emprunteur » ne suffit pas toujours, pour l’établissement, à s’assurer le remboursement de la somme prêtée.
Toutefois, la banque n’exige pas une assurance de prêt immobilier complète. Elle demande principalement des garanties en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie. Le reste des garanties – interruption temporaire de travail, perte d’emploi, etc. – ne sont pas indispensables aux yeux de la banque, mais il peut être rassurant de les prendre également.
Auprès de qui la souscrire ?
Au moment de signer un crédit, le bénéficiaire se voit naturellement proposer une assurance de prêt par sa banque : c’est ce qu’on appelle le contrat de groupe, un nom qui provient du fait que cette assurance est globale et mutualise les risques sur tous les emprunteurs de la banque. Elle est donc généralement plus coûteuse qu’un contrat dédié au bénéficiaire. Dans ce cas, il est intéressant de négocier pour en faire baisser le coût ou pour obtenir des avantages sur d’autres volets du crédit (lire des conseils ici).
La législation (loi Lagarde de 2010, puis loi Hamon de 2014) offre la possibilité à tout emprunteur de souscrire l’assurance de prêt immobilier de son choix, auprès d’une banque autre que celle qui lui octroie le crédit (c’est la délégation d’assurance). Pour ce faire, l’établissement est dans l’obligation de fournir au bénéficiaire un document référent – une fiche standardisée d’information – avec laquelle il est plus aisé de comparer les différentes offres des assureurs.
Il est également possible de changer sa couverture assurantielle chaque année en vertu de la loi Hamon sur la concurrence. Une contrainte, toutefois, qui vaut dans tous les cas de figure (première souscription ou changement en cours de contrat) : les garanties de l’assurance de prêt immobilier doivent être similaires à celles proposées dans le contrat de groupe soumis par la banque qui octroie le prêt.