Le PTZ (ou prêt à taux zéro) version 2018 est un prêt à 0 % réservé aux personnes physiques domiciliées en France et dans les DOM (Département d’outre mer) : les primo-accédants. L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de son logement dans les 2 ans qui précèdent la mise en place du PTZ), à l’exception des personnes :
- titulaire d’une carte d’invalidité.
- bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou d’une allocation d’éducation spécialisée (AES).
- victime d’une catastrophe naturelle ou technologique rendant le lieu d’habitation inhabitable.
Les conditions d’éligibilité du Prêt à taux zéro
Le montant du prêt à taux zéro dépend de nombreux critères :
- le revenu fiscal de référence du ménage*,
- la taille de composition du ménage,
- le prix du logement acheté (barème à consulter sur le site du ministère de la Cohésion des territoires),
- la zone géographique du bien (zones A, A bis, B1, B2, et C).
PRATIQUE : pour connaître la zone géographique dans laquelle vous êtes domicilié, utilisez le simulateur du zonage de votre commune disponible sur le site service-public.fr.
Ce qui a changé depuis le 1er janvier 2018
Depuis le 1er janvier 2018, le PTZ est recentré sur les zones en tension que sont les zones A, A bis, et B1. Sur ces zones, le PTZ sera égal au montant de la vente (dans la limite d’un plafond) multiplié par 40 %, soit un pourcentage appelé quotité, défini par l’article 244.
Il sera possible d’accéder au PTZ dans les zones A, A bis et B1 jusqu’au 31 décembre 2021.
En revanche, il ne sera plus possible de profiter du PTZ dans les zones B2 et C après le 31 décembre 2019. De plus la quotité ne sera plus que de 20 % pour le financement d’un logement neuf (selon l’article 244).
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | |
| Quotité | 40 % | 40 % | 20 % | 20 % |
| Date limite | 31/12/2021 | 31/12/2021 | 31/12/2019 | 31/12/2019 |
Le financement de l’acquisition d’un logement ancien est toujours possible. Il faut que les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération. Le logement doit aussi se situer en zones B2 et C.
À NOTER : la quotité applicable à l’achat d’un logement HLM est de 10 %.
Par ailleurs, le montant du PTZ ne doit pas représenter plus de 100 % du montant des autres prêts de plus de 2 ans.
Connaître le montant de son PTZ
Pour connaître votre éligibilité au PTZ 2018, ainsi que le montant auquel vous pouvez prétendre, utilisez le simulateur de Prêt à taux zéro du site de l’ANIL. C’est l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.
Si les résultats sont positifs, dirigez-vous vers votre conseiller bancaire. Vous pourrez constituer votre demande de financement. Un courtier en crédits immobiliers (tel que Taux n°1 à Angoulême) peut vous aider dans cette démarche. Il réalisera un diagnostic gratuit de votre projet immobilier.
Pour en savoir plus sur le PTZ : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871
*Selon l’INSEE, un ménage désigne : “l’ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne”.