Vous souhaitez constituer et gérer un patrimoine immobilier à plusieurs ? La SCI vous fait bénéficier d’une fiscalité avantageuse et de démarches administratives simplifiées. Cependant, il vous faudra choisir le type de SCI qui correspond à votre projet. Dans un premier temps, il est important de comprendre exactement en quoi consiste une société civile immobilière.
Qu’est-ce que la SCI et à quoi sert-elle ?
La société civile immobilière permet d’acquérir et de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. C’est une structure juridique composée au minimum de deux personnes qui permet de leur attribuer le statut d’associé. La société civile immobilière détient le patrimoine et les associés détiennent des parts sociales proportionnelles à leurs apports.
À titre d’exemple, c’est une alternative intéressante pour préparer la transmission de son patrimoine immobilier, elle facilite les questions relatives à la succession des biens. Elle permet également de devenir propriétaire avec peu d’apports financiers. Cette structure juridique offre d’autres avantages suivant la typologie et vous devrez en choisir une qui correspond à votre projet.
La SCI familiale
Ce type de SCI convient parfaitement à la gestion et à la transmission d’un bien immobilier dans le cadre familial. Cette société donne également la possibilité de mettre en commun des fonds afin d’acquérir un bien immobilier. Les apports de chaque membre de la famille peuvent être réalisés en numéraire ou en nature.
La SCI d’attribution
Ce type de SCI est communément appelé SCIA et permet d’acquérir ou de construire un immeuble afin de le partager en lots. Les associés se divisent le bien en fonction de leurs parts sociales. La SCIA est intéressante pour l’achat de locaux professionnels ou dans l’acquisition d’ensemble immobilier. La répartition peut se dérouler de trois façons différentes : en pleine propriété, en jouissance ou en nue-propriété. Dans chaque cas, la société civile d’attribution jouera le rôle d’intermédiaire.
La SCI construction-vente
La SCICV a pour objectif de réaliser un bénéfice et permet de contourner l’interdiction commerciale des autres SCI. Le but de ce type de SCI est d’acheter et de construire pour aboutir à la revente d’un bien immobilier. Elle est très souvent choisie par les promoteurs immobiliers.
La SCI de location (ou SCIL)
Comme son nom l’indique, ce type de SCI est destiné à la location d’un bien immobilier acheté. Cette société civile immobilière permet aux associés l’acquisition et la gestion commune de propriétés immobilières. Le bien est mis en nue-propriété, c’est-à-dire que les associés bénéficient du titre de propriétaire, mais ne peuvent pas s’en servir. La location pourra être meublée ou non meublée. Au moment de la création de la SCIL, les associés doivent désigner un gérant qui assurera la gestion de la structure. Toutefois, il est possible de confier la gestion locative à un professionnel. Le gérant désigné devra alors uniquement s’occuper de la gestion administrative de la SCI.
Sachez que chaque type de SCI assure la protection du patrimoine personnel des associés. Toutes ces sociétés civiles immobilières sont caractérisées par une entité juridique désignant une personne morale. Ce qui signifie que pour chaque type de SCI, le patrimoine est séparé de celui des personnes physiques qui composent la société. Lors de la création de la société civile, il est très important de bien choisir la typologie, les statuts sont à rédiger avec attention