La Société Civile Immobilière (SCI) est particulièrement appréciée pour gérer collectivement un patrimoine immobilier. Toutefois, cette flexibilité s’accompagne d’exigences déclaratives strictes qui varient selon le régime fiscal choisi. Voyons ensemble quelles sont les principales déclarations à effectuer en fonction du régime fiscal de l’entreprise.
Les déclarations pour une SCI à l’IR
La déclaration 2072 : l’incontournable pour la SCI à l’IR
Pour une SCI soumise à l’IR, la déclaration 2072 est indispensable, même si la tenue d’une comptabilité complète n’est pas requise. Ce formulaire, rempli et transmis par le gérant, récapitule les revenus générés par les biens bâtis et non bâtis, ainsi que les charges liées à l’exercice comptable.
☝️ Une SCI sans revenus locatifs réguliers peut, après en avoir informé les services fiscaux, être dispensée de remplir cette déclaration chaque année.
Déclarations complémentaires pour les associés
Lorsqu’une SCI perçoit des revenus locatifs, les associés doivent les intégrer dans leur propre déclaration d’impôt. Pour ce faire, deux formulaires sont utilisés :
- Le formulaire 2042 : Il permet aux associés de déclarer leurs revenus globaux, incluant ceux perçus via la SCI ;
- Le formulaire 2044 : Ce dernier est utilisé dans le cadre d’une location nue soumise au régime réel.
Les obligations déclaratives pour une SCI à l’IS
Opter pour l’Impôt sur les Sociétés transforme la SCI en une entité assimilée à une société commerciale et impose des obligations plus contraignantes :
Une SCI soumise à l’IS devra :
- Déclarer ses résultats via le formulaire 2065 : Cette déclaration annuelle permet de calculer le résultat imposable de la SCI ;
- Produire une liasse fiscale complète incluant le formulaire 2033 : Cette liasse fiscale regroupe le bilan, le compte de résultat, ainsi que des états détaillés des immobilisations, des amortissements et des provisions.
Nos conseils pour bien gérer vos déclarations
La déclaration SCI peut paraître difficile, surtout si vous n’êtes pas familier avec les règles comptables et fiscales. Voici nos conseils pratiques pour faciliter cette démarche :
1. Tenez une comptabilité rigoureuse
Quel que soit le régime fiscal de la société, une gestion précise de votre comptabilité est primordiale. Conservez tous les justificatifs liés aux transactions de la SCI pendant au moins 10 ans, comme l’exige la législation fiscale.
Cette organisation vous aidera à éviter les erreurs et les oublis lors de la transmission de vos documents aux autorités fiscales.
2. Respectez scrupuleusement les délais
Le non-respect des échéances peut entraîner des pénalités. Vérifiez chaque année les dates limites spécifiques à votre situation (en fonction de votre régime fiscal et de votre département) et assurez-vous de respecter ces délais en transmettant vos déclarations dans les temps.
3. Faites-vous accompagner par un professionnel
Pour faciliter vos démarches et sécuriser vos déclarations, n’hésitez pas à recourir aux services d’un expert-comptable ou à utiliser un logiciel de comptabilité en ligne, comme Indy. Ce dernier automatise de nombreuses tâches, de la gestion des amortissements à la classification des revenus et charges, et vous rappelle les échéances clés, garantissant ainsi une gestion optimale de votre SCI.
En adoptant ces pratiques, vous vous assurez de la conformité de votre comptabilité et évitez les éventuelles sanctions financières.