Vous ne vous êtes peut-être jamais posé ce type de question, tout d’abord parce que vous n’avez jamais eu d’avocat, ou alors parce que les rares épisodes suite auxquels vous avez dû être défendu en justice ou encore dans un simple litige ne concernaient qu’un seul et même pays. Dans le cas de litiges commerciaux à Paris, par exemple, il va de soi que vous allez vous adresser à un avocat parisien et que seul le droit français est à prendre en compte.
Mais il est d’autres affaires qui font se rencontrer les législations de plusieurs États, ce qui les rend évidemment plus complexes. Du coup, la question suivante se pose alors : à quel avocat dois-je m’adresser pour être correctement défendu. Pour une affaire qui peut relever à la fois du droit français et du droit suisse ou du droit belge, dois-je être défendu par un avocat français, suisse ou belge ? Nous allons tâcher de vous éclairer sur le sujet.
Des affaires qui concernent deux pays
Prenons un exemple tout ce qu’il y a de plus concret. Si vous habitez en France et avez un permis de voiture française, mais que vous commettez une grave infraction en roulant sur les routes de Suisse, que va-t-il se passer pour vous et à qui devez-vous vous adresser pour défendre vos droits ? Dans ce type d’affaires, le choix de son conseil est extrêmement important.
Il faut tout d’abord savoir que les avocats sont particulièrement actifs dans différentes spécialités. Si vous avez une grande confiance en un fiscaliste, mais que, comme c’est le cas dans notre exemple, l’affaire qui vous occupe n’a rien à voir avec ce domaine, ce n’est pas à lui que vous devez faire appel pour traiter l’affaire. En revanche, ce que vous pouvez faire dans un premier temps, c’est demander à l’avocat fiscaliste que vous connaissez bien de vous conseiller un confrère. Expliquez votre affaire dans ses grandes lignes, par exemple votre retrait de permis à l’étranger, et l’avocat vous dira qu’il connait un confrère spécialisé dans ces questions. Ce qu’il faut retenir ici, c’est que vous devez absolument être défendu par un spécialiste, un avocat qui connaît parfaitement le droit de la circulation routière.
Un cabinet actif dans deux pays
Ce conseil pourrait être suffisant dans le cas d’un problème sur les routes de France, mais si vous avez eu des problèmes à l’étranger, il est intéressant de faire appel à une personne qui connaît les deux législations. Toujours pour rester avec notre exemple, renseignez-vous sur une étude d’avocats spécialisée en droit de la circulation routière pour la France et la Suisse. Vous tomberez sans doute sur un duo d’avocats spécialisés, un Français et un Suisse, qui ont l’habitude de collaborer et peuvent ainsi intervenir en votre faveur dans les deux pays.
Si notre exemple portait sur le droit de la circulation routière, il va de soi qu’il en va exactement de même pour d’autres thématiques, on pense par exemple aux questions de droit bancaire ou de droit du patrimoine. Quand vous cherchez une étude, privilégiez celle qui annonce clairement qu’elle est en mesure de travailler dans les deux pays qui vous intéressent. Vous gagnerez à tous les coups en efficacité et donc en sérénité.