En France, les achats de fonds de commerce continuent à croître. Ils constituent la forme de transaction la plus fréquente dans le milieu professionnel. En effet, cette solution est moins complexe que la création d’une société. Seulement, bien qu’elle séduise de nombreux entrepreneurs, cette opération ne s’improvise pas. Elle doit effectivement respecter une certaine procédure. D’où l’intérêt de louer les services d‘un spécialiste dans l’immobilier d’entreprise.
Achat d’un fonds de commerce : les grands points à connaitre
Chaque année, environ 180 000 activités changent de propriétaires en France. La reprise d’une entreprise intéresse d’ailleurs de nombreux acteurs, tant les personnes morales que physiques. Mais bien que cette démarche fasse l’objet d’une certaine convoitise, beaucoup ne maîtrisent pas les bases.
Avant d’acheter un fonds de commerce à Angers, il faut d’abord en connaitre la notion. Le terme « fonds de commerce » évoque l’ensemble des éléments corporels et incorporels qui permettent d’exercer une activité commerciale ou industrielle. Les biens dits « corporels » désignent les composants tangibles tels que les mobiliers, les véhicules et les marchandises. Les propriétés « incorporelles » regroupent généralement la clientèle et les droits au bail. Cette opération présente donc plusieurs avantages dans la mesure où l’entrepreneur s’affranchit des démarches administratives se rapportant à la création d’entreprise.
Seulement, avant de s’atteler aux transactions, il faut d’abord passer par plusieurs étapes. La première consiste à effectuer un diagnostic du fonds de commerce. Cela revient à étudier les clauses comprises dans le bail commercial, les contrats rattachés, les documents comptables et les licences. Aussi, l’acquéreur comme le vendeur doivent réaliser les formalités liées à la cession.
Achat d’un fonds de commerce : les formalités liées à l’opération
L’achat d’un fonds de commerce séduit pour ses nombreux avantages. Cependant, pour que la reprise soit opérée dans le respect de la législation en vigueur, il faut suivre une certaine procédure. Ainsi, après le diagnostic, l’acquéreur comme le vendeur doivent rédiger un compromis ou une promesse de vente. Il s’agit d’un accord dans lequel le propriétaire s’engage à céder le bien et où le preneur promet de réaliser le paiement dans un délai préalablement convenu.
Aussi, toute cession d’activité doit faire l’objet d’un acte de vente établi sous seing privé ou chez un notaire. L’intervention notariée permet d’assurer que le contrat est valide et non opposable. Ce document doit également contenir certaines mentions obligatoires pour déterminer les réelles valeurs du bien. Enfin, le vendeur comme le cessionnaire doivent respecter les obligations suite à l’achat d’un fonds de commerce. Celles-ci sont d’ailleurs nombreuses et comprennent notamment le paiement et la remise du fonds.
Dans tous les cas, cette opération peut être particulièrement complexe. Ainsi, les conseils d’un agent immobilier seront particulièrement utiles. Celui-ci accompagnera son client tout au long de son projet professionnel. De plus, l’expert dispose d’un large réseau à Angers. Ce qui lui permet de proposer les intervenants les plus compétents pour réaliser les différentes formalités administratives et juridiques.