Si vous avez besoin de financer des travaux d’amélioration des performances énergétiques dans votre logement ancien, l’État a mis en place en 2009 un prêt à taux zéro travaux, ou éco-prêt à taux zéro. Cette solution permet d’emprunter jusqu’à 30 000 € sans intérêts pour une rénovation à la fois plus économique et plus écologique. Suivez le guide pour savoir comment ce dispositif fonctionne, et ce qui a changé en 2016.
Rénover sans se ruiner
Quelques semaines après la clôture de la COP21, qui s’est déroulée près de Paris, le gouvernement a annoncé un projet d’effort financier sur la rénovation énergétique des bâtiments publics, afin de les rendre « éco friendly ». Les logements privés ne sont pas oubliés pour autant : en 2016, les dispositifs d’aide à l’amélioration énergétique sont prolongés.
Parmi ceux-ci, le prêt à taux zéro travaux ou éco-PTZ. Il s’agit d’un dispositif instauré par la loi de finances pour 2009 et qui donne l’opportunité aux ménages d’emprunter sans intérêts jusqu’à 30 000 € auprès d’une banque. Cette somme doit servir à financer des travaux visant à l’amélioration énergétique des logements, dans le cadre d’une politique éco-responsable.
Les conditions d’accès au prêt à taux zéro travaux
Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro travaux, il faut justifier de 4 conditions. Les deux premières concernent le type de logement, dès lors que vous êtes propriétaire occupant ou bailleur :
- Le bien immobilier doit être antérieur à l’année 1990
- Le logement à rénover doit être votre résidence principale
La 3e condition regarde les travaux eux-mêmes. L’État a dressé une liste d’un bouquet de travaux parmi lesquels deux au moins doivent être réalisés. Vous pouvez emprunter 20 000 € pour deux types de travaux, ou 30 000 € maximum pour trois types de travaux, piochés dans le catalogue suivant :
- Travaux d’isolation de toiture ;
- Travaux d’isolation des murs extérieurs du logement ;
- Remplacement des fenêtres extérieures et des portes ;
- Travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de production d’eau chaude, de chauffage ou de ventilation performants ;
- Installation d’un système de chauffage qui utilise une source d’énergie renouvelable ;
- Installation d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire qui utilise une source d’énergie renouvelable.
En outre, il est possible de bénéficier de 10 000 € simplement pour l’option réhabilitation de l’assainissement non collectif. La durée du remboursement du prêt à taux zéro travaux est fixée à 10 ans, et peut être allongée jusqu’à 15 ans.
La 4e et dernière condition d’accès vous contraint à confier la réalisation des tâches à des professionnels labélisés RGE (pour Responsable Garant de l’Environnement).
L’éco-PTZ pour les copropriétés
Le prêt à taux zéro travaux existe également pour les copropriétés, et fonctionne sous les mêmes conditions que sa version individuelle. La seule différence, c’est qu’il est possible de ne financer qu’une seule action d’amélioration de la performance énergétique, contre deux minimum dans le cas précédent :
- Jusqu’à 10 000 € pour un chantier de rénovation ;
- Jusqu’à 20 000 € pour un bouquet de deux travaux (la liste est identique) ;
- Jusqu’à 30 000 € pour 3 chantiers.
Le montant total du plafond de prêt accordé pour la copropriété est égal au montant maximal de prêt par logement multiplié par le nombre de biens concernés.
La construction de l’immeuble doit être antérieure à 1990 et les professionnels engagés pour les travaux doivent justifier d’un label RGE. Ces travaux peuvent porter sur les parties privatives faisant l’objet d’une rénovation d’intérêt collectif ou sur les parties communes de la copropriété.
Les évolutions du prêt pour 2016
Comme d’autres dispositifs favorisant la rénovation et l’amélioration énergétique, le prêt à taux zéro travaux a été prolongé par le gouvernement jusqu’en 2018, avec trois petits changements à la clé :
- Mise en place d’un éco-PTZ complémentaire pour un propriétaire qui aurait déjà emprunté un montant inférieur au plafond de 30 000 €, et pour le même logement, dans un délai de 3 ans après le prêt initial.
- Prolongation du délai de réalisation des travaux qui passe de 2 à 3 ans à partir de la date d’octroi du prêt à taux zéro travaux.
- Possibilité offerte aux bénéficiaires des aides de l’Anah de cumuler avec un éco-PTZ, dans le cadre de la convention « Habiter Mieux ».
Vous connaissez maintenant toutes les conditions d’accès à ce prêt avantageux, qui vous permet d’améliorer vos performances énergétiques. L’objectif ? Protéger mieux notre planète tout en vous faisant faire des économies. Pourquoi s’en priver ?