Dégât des eaux et copropriété, quelles sont les règles ?

Dans un immeuble très banal du 14^e arrondissement de Paris, M. Poisson se réveille un beau matin les pieds dans l’eau. Après une rapide enquête, il se rend compte que la fuite provient d’une canalisation située sur le palier, dans les parties communes. Il voudrait faire intervenir un plombier au plus vite, mais il ne connaît pas les règles à suivre pour ne pas court-circuiter le syndic de copropriété. Aidons-le à résoudre son problème.

Quand les parties communes tombent à l’eau

L’action se déroule dans un immeuble du 14^e arrondissement de Paris, géré en copropriété par un syndic. Un beau jour, une canalisation vient à casser, occasionnant une fuite sur le palier du premier étage, qui est considéré comme une partie commune. Or, cette petite fuite de rien du tout a des conséquences sur l’appartement de M. Poisson, situé au même étage.

Le problème nécessite l’intervention d’un plombier Paris 14, et suffisamment vite pour que l’appartement de M. Poisson ne se transforme pas en aquarium. Mais les règles de la copropriété sont complexes, et soulèvent de nombreuses interrogations : qui doit contacter un dépanneur ? Qui va payer ? Qui va indemniser M. Poisson ?

Qui doit appeler un plombier Paris 14 ?

Si, comme dans notre exemple, le dégât des eaux concerne l’une des parties communes de l’immeuble, c’est le syndic de copropriété qui doit contacter un dépanneur. Le propriétaire (ou le locataire) touché par la fuite ne peut pas prendre cette décision de son propre chef.

Imaginons que M. Poisson, face à l’urgence de la situation, fasse appel à un plombier Paris 14 via le site Mesdépanneurs.com, qu’il connaît bien et qui lui a déjà donné satisfaction à de nombreuses reprises. Puisqu’il a déjà eu affaire aux artisans de ce réseau, et comme il ne connaît pas bien les règles de copropriété, il estime qu’il n’a ni le besoin, ni le temps, d’en référer au syndic.

Mal lui en a pris : car c’est bien le syndic qui doit prendre en charge l’intervention du plombier de A à Z, y compris si le gestionnaire décide de suivre les conseils de M. Poisson et de passer par ce site. En court-circuitant le protocole de copropriété, M. Poisson a réglé son souci au plus vite, mais il doit maintenant agir contre le syndic qui lui réclame le paiement de la facture.

Assurance et parties communes

Si l’intervention du plombier Paris 14 s’est déroulée dans les règles, via le syndic, il n’y a pas de litige possible. C’est alors l’assurance copropriété qui prend en charge la facture de la réparation du dégât des eaux, conformément aux conditions stipulées dans le contrat.

Une telle assurance doit nécessairement avoir été contractée par la copropriété afin de se prémunir contre les dommages et garantir sa responsabilité civile. Cette assurance collective, choisie le plus souvent par le syndic, concerne les parties communes de l’immeuble. D’accord, mais en matière de tuyauterie, que sont les parties communes ?

On englobe, dans cette définition, toutes les parties situées avant le compteur du particulier, par exemple la colonne d’eau. En somme, les canalisations situées avant le compteur (dans la direction qui va vers l’appartement concerné) sont gérées par la copropriété, et les tuyaux placés après le compteur, qui vont dans l’appartement, sont à la charge du locataire/propriétaire.

Dans le cas de M. Poisson, le dégât des eaux a touché la colonne d’eau menant au compteur, c’est donc l’assurance de la copropriété qui joue. Même si l’essentiel du dégât concerne son appartement à lui, puisque l’origine de la fuite provient des parties communes.

Qui doit indemniser ?

Pour finir, M. Poisson aimerait bien se faire indemniser pour les conséquences du dégât des eaux : une moquette fichue, un parquet gonflé d’eau et plusieurs appareils électriques qui ont grillé parce que les câbles traînaient au sol. Qui va payer ? M. Poisson doit-il contacter son assureur, ou attendre que le syndic fasse jouer sa police d’assurance ?

La réponse est bien plus complexe que la question : l’indemnisation en copropriété peut être un véritable casse-tête. En réalité, elle est fonction de l’accord passé entre les assureurs impliqués dans le traitement des sinistres aquatiques, qui ont signé des conventions visant à simplifier le règlement des dégâts des eaux.

La meilleure chose à faire, dans ce cas, reste de contacter au plus vite son assurance afin de connaître les détails de la convention, et pouvoir prendre les mesures nécessaires. Après s’être renseigné sur cette page, M. Poisson a appelé son assureur et obtenu, d’une charmante demoiselle, la certitude que son indemnisation serait prise en charge par sa propre assurance multirisque habitation.

Tout est donc bien qui finit bien pour M. Poisson : il a pu faire intervenir rapidement son plombier Paris 14 favori, le litige avec le syndic va se régler à l’amiable, et il sera en outre indemnisé très vite. Et le voilà de nouveau dans son appartement tout propre comme un poisson dans l’eau !