L’achat d’un bien immobilier est une étape importante de la vie, qui demande un engagement financier important. Dans la plupart des cas, l’acquisition immobilière passe par un emprunt bancaire à rembourser sur un grand nombre d’années. Au vu de l’importance de l’engagement du souscripteur et des montants pouvant être empruntés, l’organisme prêteur exige très souvent que l’emprunteur souscrive une assurance de prêt immobilier. Grâce à l’assurance, le prêteur comme l’emprunteur savent qu’ils sont protégés des aléas de la vie (décès, invalidité, incapacité) et les démarches de prêt peuvent se dérouler en toute tranquillité.
L’assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
Rien n’oblige légalement un individu à souscrire une assurance prêt immobilier. En revanche, la très grande majorité des banques demande aux personnes qui contractent un crédit de s’assurer, ce qui rend l’assurance prêt immobilier presque obligatoire dans la pratique. En cas de décès ou de sinistre (invalidité, incapacité de l‘emprunteur) empêchant soudainement le remboursement de l’emprunt , l’assurance prendra en charge le capital restant dû ou les mensualités; selon les quotités souscrites. Comment choisir son assurance prêt immobilier ?
Pour des raisons de rapidité et de facilité, beaucoup de souscripteurs signent leur contrat d’assurance prêt immobilier avec l’organisme qui leur a accordé leur crédit. Il faut cependant garder à l’esprit que, depuis la loi Lagarde de 2010, le contrat d’assurance prêt peut être totalement détaché du contrat de crédit : de nombreuses offres d’assurances prêt existent dans des organismes indépendants. Elles sont d’ailleurs souvent plus avantageuses pour le souscripteur qui peut choisir sur le marché l’assurance qui correspond le mieux à ses projets, à ses besoins, à son budget et à son profil. Pour choisir l’assurance prêt immobilier optimale, l’emprunteur pourra ainsi comparer les offres de garanties en fonction des critères qu’il a établis. Mais quoi qu’il en soit, il devra trouver un contrat dont les garanties sont au moins équivalentes à celle de sa banque.
Si le contrat d’assurance est déjà signé avec la banque, il reste possible de le résilier pour changer d’organisme assureur au cours des douze premiers mois (loi Hamon) ou tous les ans avant la date anniversaire de renouvellement du contrat (loi Bourquin), à condition de respecter les délais de préavis (15 jours dans le cadre de la loi Hamon, 2 mois dans le cadre de la loi Bourquin). Pour que la banque accepte ensuite le nouveau contrat d’assurance, la condition sera encore que le contrat ait au moins le même niveau de garantie que celui de la banque.
Dans quels cas l’assurance prêt immobilier est-elle utile ?
Comme expliqué précédemment, l’assurance prêt intervient quand l’emprunteur n’est plus en capacité de rembourser son prêt lui-même, en cas de sinistre assuré et selon les quotités souscrites. Au niveau minimum, l’assurance prêt immobilier garantit les cas de décès, c’est-à-dire qu’elle prend en charge le reste du montant à rembourser si l’emprunteur décède avant la fin de son contrat. Dans la majorité des cas, l’assurance prêt immobilier proposera aussi une prise en charge en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), à savoir si l’emprunteur devient définitivement incapable d’exercer tout type d’activité rémunérée et dépend d’une personne pour subvenir à ses besoins quotidiens.
Selon les garanties exigées par la banque ou si l’emprunteur souhaite compléter sa couverture minimale requise, il existe d’autres garanties, telles que l’invalidité (permanente partielle :IPP, permanente totale : IPT) qui concerne l’impossibilité d’exercer l’activité professionnelle mentionnée dans le contrat t ou encore l’incapacité temporaire de travail (ITT) qui protège d’une éventuelle impossibilité d’exercer son métier sur une durée non définitive. Il est enfin possible de souscrire une garantie couvrant la perte d’emploi en cas de licenciement.
En fonction du budget, du niveau d’assurance exigé par le prêteur et du niveau d’assurance voulu par l’emprunteur, l’assurance prêt immobilier permettra de couvrir un nombre plus ou moins large d’aléas.