Pour une majorité de personnes, la prime de déménagement n’est rien de plus qu’une utopie. Le nombre de bénéficiaires est pourtant assez impressionnant pour se convaincre du contraire.
Cette prime est accordée aux familles qui en font la demande, à la condition expresse qu’elles remplissent certains critères bien définis. Son montant, flexible, est défini en fonction des besoins de chaque famille.
Pour bénéficier de la prime de déménagement, il faut cependant mener certaines démarches auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) ou de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
A quoi correspond la prime de déménagement ?
Le sens de la prime
Il s’agit d’une somme d’argent octroyée aux personnes ayant déménagé et remplissant des conditions bien définies. Elle correspond aux dépenses réellement effectuées dans le cadre d’un déménagement, dans la limite d’un certain plafond.
Ce plafond varie principalement en fonction du nombre d’enfants à charge. L’aide est versée par la CAF ou la MSA pour soutenir financièrement les familles nombreuses, sur présentation des pièces justificatives de leur déménagement.
Le montant de la prime de déménagement
Le montant de la prime est déterminé par le cumul des frais réels occasionnés par le déménagement. Son plafond varie en fonction du nombre d’enfants. Pour en bénéficier, les frais engagés pour le déménagement doivent rester dans les limites préétablies.
En effet, pour 3 enfants, la prime s’élève à 994,56 euros ; elle monte à 1 077,44 euros pour 4 enfants. Au-delà, le montant augmente proportionnellement de 82,88 euros pour chaque enfant supplémentaire.
Pour pouvoir prétendre à cette prime, il est primordial de bénéficier d’un devis de déménagement peu onéreux. Pour cela, il faut choisir convenablement son déménageur en recourant notamment à un intermédiaire comme Nextories.com.
Ce prestataire accompagne les particuliers dans le choix du professionnel à retenir pour assurer leur déménagement. Il évalue en effet les besoins et leur propose entre 3 et 6 déménageurs sur-mesure qui proposent des devis compétitifs.
Cela vous permet d’ailleurs de choisir votre devis de déménagement après avoir comparé les différentes offres proposées.
Qui peut en bénéficier ?
La prime n’est pas accessible à tout le monde. Pour en bénéficier, il faut nécessairement remplir les conditions suivantes :
- Avoir à sa charge au moins 3 enfants ;
- Bénéficier de l’Allocation de Logement Familial ou de l’Aide Personnalisée au Logement ;
- Déménager entre le premier jour du mois suivant la fin du premier trimestre de grossesse et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire du dernier enfant.
Quelles démarches faut-il accomplir ?
Pour bénéficier de la prime, il faut non seulement être éligible, mais également faire sa demande dans les 6 mois qui suivent son déménagement. Il faut enfin, selon le cas, contacter la CAF ou la MSA.
Contacter la CAF ou la MSA
Les personnes ne faisant pas partie du régime agricole ont pour ultime recours la CAF pour leur demande de prime. Elles doivent à cet effet constituer un dossier comportant le formulaire cerfa N° 1136304 de demande de prime et les justificatifs des dépenses engendrées par le déménagement :
- Les factures de location de véhicule ;
- Les factures délivrées par le déménageur ;
- Les frais de carburant.
Les bénéficiaires du régime agricole doivent s’adresser à la MSA. Ils doivent envoyer les mêmes documents que ceux à adresser à la CAF.
Que faire en cas de refus de la prime ?
En cas de refus de la prime, il est possible de procéder à une contestation de ce refus. Cette réclamation prend la forme d’un courrier à transmettre à l’institution sollicitée, la CAF ou la MSA, au plus tard 2 mois après la signification du refus.
La commission de recours amiable ainsi saisie se charge d’examiner la réclamation. Elle ne répond favorablement que lorsque cette réclamation est pertinente.
La prime peut-elle être cumulée avec les allocations de déménagement ?
Il est interdit de cumuler la prime de déménagement avec des allocations couvrant les frais pour déménager. En revanche, lorsque le montant de la prime est supérieur à celui des allocations, la MSA ou la CAF peut verser la différence au bénéficiaire.
En cas d’inéligibilité à la prime de déménagement, la caisse de retraite, la Loca-Pass, l’AIP et la mobilité de pôle Emploi sont d’autres aides disponibles.